Permis de construire à Niort pour 198 m² de logement - 60 Rue Du Clou Bouchet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2022
Dossier PC n° 07919122X0048
Demandeur
SOIXANTE
Cette page présente le permis de construire n° 07919122X0048, délivré le 16 juillet 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Rue Du Clou Bouchet, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOIXANTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 192 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DR785, DR928.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 41 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 41 m² | 198 m² |
| Total | 157 m² | 41 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 41 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOIXANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894516087
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAURAY (79180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919122X0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |