Permis de construire Logement N° 07919121X0355

Permis de construire à Niort pour 174 m² de logement - 6-8 Rue Francois Couhe

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 07919121X0355

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07919121X0355, délivré le 10 janvier 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6-8 Rue Francois Couhe, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HC342, HC344, HC348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

843 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2024.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

10/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
10/02/2024
Autorisation
10/01/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2024

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HC342 HC344 HC348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919121X0355
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 10/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-8 Rue Francois Couhe, Niort (79000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 10 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919121X0355, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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