Permis de construire Locaux N° 07919121X0318

Permis de construire n° 07919121X0318 à Niort pour 1 650 m² de locaux, Rue De La Grange Verrines

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 janvier 2022

Dossier PC n° 07919121X0318

Demandeur

AUTOMOTIVE INVEST SAS - AMI SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Grange Verrines, le permis de construire n° 07919121X0318 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par AUTOMOTIVE INVEST SAS - AMI SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est IE10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 118 m²

Surface existante avant

4 046 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

5 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 046 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 5 696 m²
Total 4 046 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 5 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 046 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 5 696 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Entrepôt 3 646 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 5 296 m²
Total locaux 4 046 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 5 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOMOTIVE INVEST SAS - AMI SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442867024
SIRET
44286702400014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919121X0318
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Grange Verrines, à Niort (79000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUTOMOTIVE INVEST SAS - AMI SAS ; la décision est intervenue le 3 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919121X0318, déposé en mairie de Niort.

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