Permis de construire Locaux N° 07919121X0280

Permis de construire n° 07919121X0280 à Niort pour 228 m² de locaux, 21 Rue D' Inkermann

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 07919121X0280

Demandeur

GROUPE IMMOBILIER AMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue D' Inkermann, le permis de construire n° 07919121X0280 a été délivré le 19 janvier 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GROUPE IMMOBILIER AMI.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
Chantier (DOC)
04/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 228 m² 0 m² 235 m² 0 m² -7 m² 228 m²
Total 235 m² 228 m² 0 m² 235 m² 0 m² -7 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 228 m² 0 m² 235 m² 0 m² -7 m² 228 m²
Total locaux 235 m² 228 m² 0 m² 235 m² 0 m² -7 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE IMMOBILIER AMI

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353645294
SIRET
35364529400011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919121X0280
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue D' Inkermann, à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPE IMMOBILIER AMI et accordée le 19 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919121X0280, déposé en mairie de Niort.

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