Permis de construire Logement N° 07919120X0243

Permis de construire n° 07919120X0243 à Niort pour 283 m² de logement, 15 Place Du Pilori

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 07919120X0243

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919120X0243 a été délivré le 21 avril 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Place Du Pilori.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW96, BW97. L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
21/04/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW96 BW97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 283 m² 13 m² 227 m² 43 m² 283 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 57 m²
Total 353 m² 0 m² 283 m² 13 m² 283 m² -13 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSINES (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919120X0243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Place Du Pilori, à Niort (79000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919120X0243, déposé en mairie de Niort.

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