Permis de construire Logement N° 07919120X0069

Permis de construire à Niort pour 1 372 m² de logement - Rue Du Gros Guerin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 07919120X0069

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07919120X0069, délivré le 15 septembre 2020 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Gros Guerin, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 021 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD331, AD340, AD354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 021 m²

Surface créée

1 372 m²

Variation nette

+1 372 m²

Surface totale après

1 372 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2022.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2020

Achèvement (DAACT)

03/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
02/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2022

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD331 AD340 AD354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
Total 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 4 - - 21
- 28,6 % 52,4 % 19,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304326895
SIRET
30432689500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NIORT (79027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919120X0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 021 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gros Guerin, Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et accordé le 15 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 décembre 2020, achèvement déclaré le 3 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919120X0069, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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