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Permis de construire Locaux N° 07919118X0163

Permis de construire n° 07919118X0163 à Niort pour 2 111 m² de locaux, 2 Rue De La Democratie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Democratie, à Niort (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT et accordé le 16 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919118X0163, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 07919118X0163

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919118X0163, délivré le 16 janvier 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue De La Democratie. DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 975 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HZ116. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 975 m²

Surface existante avant

2 253 m²

Surface créée

2 111 m²

Surface totale après

2 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/01/2019

Chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HZ116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 253 m²	0 m²	2 111 m²	0 m²	2 111 m²	0 m²	2 253 m²
Total	2 253 m²	0 m²	2 111 m²	0 m²	2 111 m²	0 m²	2 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 111 m²	0 m²	2 111 m²	2 111 m²
Autres activités	2 253 m²	0 m²	2 111 m²	-2 111 m²	142 m²
dont Bureaux	247 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	142 m²
dont Entrepôt	2 006 m²	0 m²	2 006 m²	-2 006 m²	0 m²
Total locaux	2 253 m²	2 111 m²	2 111 m²	0 m²	2 253 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 120010038
SIRET: 12001003800061
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Année de création: 1983
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919118X0163
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue De La Democratie, à Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT et accordé le 16 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919118X0163, déposé en mairie de Niort.

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