Permis de construire Logement N° 07919117X0138

Permis de construire n° 07919117X0138 à Niort pour 184 m² de logement, 178 rue d'Antes

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 07919117X0138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919117X0138, délivré le 11 avril 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 178 rue d'Antes.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 2 942 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 139 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KL 142, KL 147, KL 283. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue d'Antes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 942 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-511 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2022. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2018

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
10/06/2022
Autorisation
11/04/2017
Chantier (DOC)
10/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2022

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KL 142 KL 147 KL 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 942 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 139 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 139 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 837 m² à 326 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 45 m² 139 m² 0 m² 0 m² 184 m² 326 m²
Locaux 695 m² 0 m² 0 m² 556 m² 139 m² -695 m² 0 m²
Total 837 m² 45 m² 139 m² 556 m² 139 m² -511 m² 326 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919117X0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis d’aménager sur les parcelles KL 142, KL 147, KL 283 à Niort (79000)

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