Permis de construire n° 07919117X0110 à Niort pour 2 128 m² de logement, Rue De La Gavacherie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 décembre 2017
Dossier PC n° 07919117X0110
Demandeur
GAVACHERIE - NIORT - PDLL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919117X0110, ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Gavacherie. Le dossier a été déposé par GAVACHERIE - NIORT - PDLL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ED41, ED49, ED445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 128 m² | 2 128 m² |
| Locaux | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | -182 m² | 0 m² |
| Total | 182 m² | 2 128 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 946 m² | 2 128 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAVACHERIE - NIORT - PDLL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830098125
- SIRET
- 83009812500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919117X0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |