À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919117X0078 a été délivré le 28 juillet 2017, pour un projet situé 30-30 Rue Victor Hugo. SCI NIORT COTE D'OPALE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 74 m². S'y ajoutent 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 226, BR 409. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/07/2017

Autorisation

28/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 226 BR 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 74 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 140 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 255 m² à 256 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 m²	0 m²	130 m²	2 m²	0 m²	128 m²	130 m²
Locaux	253 m²	3 m²	10 m²	0 m²	140 m²	-127 m²	126 m²
Total	255 m²	3 m²	140 m²	2 m²	140 m²	1 m²	256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	3 m²	0 m²	0 m²	3 m²	63 m²
Autres activités	193 m²	0 m²	10 m²	140 m²	-130 m²	63 m²
dont Bureaux	193 m²	0 m²	10 m²	140 m²	-130 m²	63 m²
Total locaux	253 m²	3 m²	10 m²	140 m²	-127 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NIORT COTE D'OPALE, dont l'adresse déclarée est à Niort. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI NIORT COTE D'OPALE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420245920
SIRET: 42024592000012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919117X0078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juillet 2017
Date de dépôt	28/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°07919122X0151 Mixte Autorisé

34 rue Victor Hugo

Niort (79000)

Nouvelle construction

28/11/2022 1 868 m² SDP IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

PC n°07919118X0036 Logement Terminé

37-41 rue Victor Hugo

Niort (79000)

Transformation sans extension

10/09/2018 415 m² SDP

PC n°07919113X0174 Locaux Terminé

42-44 rue Victor Hugo

Niort (79000)

Extension sans transformation

10/02/2014 2 376 m² SDP 2I M.A.

PC n°07919113X0058 Logement Terminé

21 rue Victor Hugo

Niort (79000)

Transformation sans extension

25/06/2013 68 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Niort

PC n°07919117X0085 Logement Commencé

122 rue de la Recouvrance

Niort (79000)

Nouvelle construction

27 juil. 2017 86 m² SDP

PC n°07919117X0116 Logement Commencé

2 rue Pierre Brossolette - Les H

Niort (79000)

Nouvelle construction

27 juil. 2017 102 m² SDP LES COTEAUX DE LA SEVRE 2

DP n°07919117X0419 Locaux Autorisé

11 rue Pierre-Antoine Baugier

Niort (79000)

Extension sans transformation

27 juil. 2017 12 m² SDP KING'S SHOT

PC n°07919117X0103 Logement Autorisé

58 rue de l'Aerodrome

Niort (79000)

Transformation sans extension

28 juil. 2017 146 m² SDP

PC n°07919117X0112 Logement Commencé

52 rue de l'Aerodrome

Niort (79000)

Nouvelle construction

28 juil. 2017 121 m² SDP

PC n°07919117X0102 Logement Commencé

28 rue Marguerite Yourcenar

Niort (79000)

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07 août 2017 135 m² SDP

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