Permis de construire Logement N° 07919117X0036

Permis de construire n° 07919117X0036 à Niort pour 75 m² de logement, 84 rue Gustave Flaubert

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 07919117X0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919117X0036 a été délivré le 9 mai 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 84 rue Gustave Flaubert.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un studio (T1). D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 198 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CT 444. La voie, rue Gustave Flaubert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
25/09/2019
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2019

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 198 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919117X0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 25/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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