Permis de construire n° 07919116X0216 à Niort pour 125 m² de logement, 2 rue P.lumumba Lot 34- Les Jardins de Telouze-
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 07919116X0216
Demandeur
SAUMUR 49
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919116X0216, délivré le 13 janvier 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 rue P.lumumba Lot 34- Les Jardins de Telouze-. SAUMUR 49 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 308 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2017, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KO 108. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
07/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 34- Les Jardins De Telouze-
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 308 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAUMUR 49, une société civile immobilière (SCI) basée à St Hilaire des Loges. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SAUMUR 49
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810853101
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST HILAIRE DES LOGES (85240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0216 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 07/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |