Permis de construire n° 07919116X0184 à Niort pour 416 m² de locaux, 459 avenue de Paris
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 janvier 2017
Dossier PC n° 07919116X0184
Demandeur
SCALA MOTORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919116X0184 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 459 avenue de Paris. La demande émane de SCALA MOTORS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 595 m², le programme représentait 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HW 12, HW 79, HW 92. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense 26 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 595 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 416 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 432 m² à 1 848 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 432 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 848 m² |
| Total | 1 432 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 488 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 904 m² |
| Autres activités | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² |
| dont Bureaux | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² |
| dont Entrepôt | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² |
| Total locaux | 1 432 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCALA MOTORS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aytré.
Demandeur
SCALA MOTORS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 998328207
- SIRET
- 99832820700050
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- AYTRÉ (17440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Paris à Niort (79000)
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