Permis de construire n° 07919116X0014 à Niort pour 119 m² de locaux, 246 route de Coulonges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 07919116X0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919116X0014 a été délivré le 7 avril 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 246 route de Coulonges.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 838 m². Les locaux représentent 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 62 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 347, AD 348. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, route de Coulonges, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2023. Le chantier a duré 7 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
7 ans
Délai total
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 838 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 190 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 190 m² à 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -27 m² | 163 m² |
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 190 m² | 57 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 57 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 22 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Coulonges à Niort (79000)
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