Permis de construire Logement N° 07919115X0099

Permis de construire n° 07919115X0099 à Niort pour 133 m² de logement, 429 avenue de Paris

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2015

Dossier PC n° 07919115X0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919115X0099 a été délivré le 9 août 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 429 avenue de Paris.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 640 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2017, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HV 211. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense 26 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
02/10/2020
Autorisation
09/08/2015
Chantier (DOC)
09/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2020

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 640 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919115X0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 août 2015
Date de dépôt 02/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même parcelle HV 211 à Niort (79000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Paris à Niort (79000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Niort

Autres types d'autorisations à Niort