Permis de construire Logement N° 07919114X0105

Permis de construire n° 07919114X0105 à Niort pour 97 m² de logement, 10 Rue Gabrielle Du Chatelet - Lo

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 07919114X0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919114X0105 a été délivré le 1 juillet 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Gabrielle Du Chatelet - Lo.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HL196, HL233. Ce dossier fait partie des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
16/06/2015
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
28/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL196 HL233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRAHECQ (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919114X0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 16/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Gabrielle Du Chatelet - Lo, à Niort (79000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 août 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919114X0105, déposé en mairie de Niort.

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