Permis de construire Logement N° 07919114X0099

Permis de construire n° 07919114X0099 à Niort pour 1 030 m² de logement, 34 Rue De Champommier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 07919114X0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919114X0099 a été délivré le 22 septembre 2014, pour un projet situé 34 Rue De Champommier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 9 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI283. Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 489 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

1 030 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
07/07/2016
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2016

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² -264 m² 0 m²
Total 264 m² 1 030 m² 0 m² 264 m² 0 m² 766 m² 1 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 - - - 16
- 43,8 % 56,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS CÉDEX 2 (37075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919114X0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 07/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue De Champommier, à Niort (79000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919114X0099, déposé en mairie de Niort.

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