Permis de construire Logement N° 07919114X0099

Permis de construire n° 07919114X0099 à Niort pour 1 030 m² de logement, 34 rue de Champommier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 07919114X0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919114X0099 a été délivré le 22 septembre 2014, pour un projet situé 34 rue de Champommier.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 264 m² existants. La répartition par taille compte 9 des 16 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 030 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 489 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 283. Sur la même voie, rue de Champommier, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 489 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

1 030 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
07/07/2016
Autorisation
22/09/2014
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2016

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 264 m² existants et construit 1 030 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 489 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 030 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

La surface de plancher passe de 264 m² à 1 030 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² -264 m² 0 m²
Total 264 m² 1 030 m² 0 m² 264 m² 0 m² 766 m² 1 030 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 9 - - - 16
- 43,8 % 56,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS CÉDEX 2 (37075)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919114X0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 07/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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