Permis de construire n° 07919114X0098 à Niort pour 1 604 m² de locaux, 447 avenue de Paris
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 07919114X0098
Demandeur
ESPACE L'ENCLOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919114X0098 a été délivré le 4 septembre 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 447 avenue de Paris. ESPACE L'ENCLOUZE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 604 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 072 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HW 234, HW 235. La voie, avenue de Paris, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2018. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 072 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 604 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 204 m² de bureaux, 279 m² de commerce et activités de service et 121 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
| Total | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 1 325 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 204 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 604 m² | 1 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPACE L'ENCLOUZE, une société civile immobilière (SCI) basée à Poitiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ESPACE L'ENCLOUZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525264677
- SIRET
- 52526467700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919114X0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Paris à Niort (79000)
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