Permis de construire Locaux N° 07919114X0013

Permis de construire n° 07919114X0013 à Niort pour 498 m² de locaux, 48 Rue Des Maisons Rouges

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 07919114X0013

Demandeur

ESPACE PARISAVENUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919114X0013 a été délivré le 6 mai 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Rue Des Maisons Rouges. ESPACE PARISAVENUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HW225. L'ensemble des 2 030 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 849 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HW225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Entrepôt 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE PARISAVENUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525264701
SIRET
52526470100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919114X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Des Maisons Rouges, à Niort (79000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE PARISAVENUE et accordé le 6 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919114X0013, déposé en mairie de Niort.

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