Permis de construire n° 07919113X0168 à Niort pour 151 m² de logement, 31 Rue Porte St Jean
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 07919113X0168
Demandeur
SCI CHILOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue Porte St Jean, le permis de construire n° 07919113X0168 a été délivré le 20 mars 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI CHILOE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR34. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 151 m² | 12 m² | 114 m² | 25 m² | 151 m² |
| Locaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 37 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 168 m² | 0 m² | 151 m² | 17 m² | 151 m² | -17 m² | 151 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHILOE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481069151
- SIRET
- 48106915100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUER (56380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919113X0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |