Permis de construire n° 07919113X0129 à Niort pour 641 m² de locaux, 37 Rue Saint Symphorien
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 07919113X0129
Demandeur
SCI LA CANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919113X0129, délivré le 5 décembre 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37 Rue Saint Symphorien. Le projet est porté par SCI LA CANE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EN832, EN837, EN885. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 771 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 412 m² |
| Total | 771 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 771 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 412 m² |
| dont Bureaux | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² |
| dont Entrepôt | 588 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 229 m² |
| Total locaux | 771 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 1 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409735503
- SIRET
- 40973550300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMPIERRE S/YON (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919113X0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |