Permis de construire Logement N° 07919113X0097

Permis de construire n° 07919113X0097 à Niort pour 48 m² de logement, 3 Impas Des Hortensias

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 07919113X0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919113X0097, délivré le 20 août 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Impas Des Hortensias.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW77. Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
20/08/2013
Chantier (DOC)
15/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 23 m² 25 m² 0 m² 25 m² 23 m² 90 m²
Total 67 m² 23 m² 25 m² 0 m² 25 m² 23 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919113X0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Impas Des Hortensias, à Niort (79000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919113X0097, déposé en mairie de Niort.

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