Permis de construire Locaux N° 07919112X0276

Permis de construire n° 07919112X0276 à Niort pour 282 m² de locaux, Rue Aime Bonpland

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 07919112X0276

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919112X0276, délivré le 3 mai 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Aime Bonpland.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HX161. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 856 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HX161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 573 m²
Total 291 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 291 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 573 m²
dont Bureaux 150 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 299 m²
dont Entrepôt 141 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 274 m²
Total locaux 291 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919112X0276
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 856 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Aime Bonpland, à Niort (79000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919112X0276, déposé en mairie de Niort.

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