Permis de construire à Niort pour 6 041 m² de logement - Cite Des Sablieres
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 mars 2013 · Dossier PC n° 07919112X0185 · Demandeur : HABITAT SUD DEUX SEVRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07919112X0185, délivré le 12 mars 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cite Des Sablieres, Niort (79000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT SUD DEUX SEVRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 525 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 9 individuels et 17 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK32, CK33, CK34.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Niort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 122 m² | 6 041 m² | 0 m² | 3 122 m² | 0 m² | 2 919 m² | 6 041 m² |
| Total | 3 122 m² | 6 041 m² | 0 m² | 3 122 m² | 0 m² | 2 919 m² | 6 041 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919112X0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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