Permis de construire n° 07919112X0174 à Niort pour 905 m² de locaux, 22 Rue Joseph Cugnot
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 07919112X0174
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919112X0174, délivré le 1 février 2013 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Rue Joseph Cugnot.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN223, DN225, DN256. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2013
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | -905 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
| Total | 905 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIORT (79021)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919112X0174 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |