Permis de construire n° 07919022E0001 à Neuvy-Bouin pour 273 m² de locaux, La Jaqueliniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 07919022E0001
Demandeur
GAEC DES MERVEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919022E0001 a été délivré le 24 février 2022 à Neuvy-Bouin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Jaqueliniere. GAEC DES MERVEILLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1201, B880. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Bouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvy-Bouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Bouin Code postal 79130 Identifiant INSEE 79190
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 395 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 668 m² |
| Total | 1 395 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 395 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 668 m² |
| Total locaux | 1 395 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 1 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MERVEILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 902654029
- SIRET
- 90265402900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POUGNE HERISSON (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919022E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |