Permis de construire n° 07919017P0005 à Neuvy-Bouin pour 1 669 m² de locaux, Le Chapeau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 07919017P0005
Demandeur
EARL BIOGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919017P0005 a été délivré le 26 septembre 2017 à Neuvy-Bouin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Chapeau. La demande émane de EARL BIOGA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 669 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E562, E563, E564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Bouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
19/06/2018
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Neuvy-Bouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chapeau
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy-Bouin Code postal 79130 Identifiant INSEE 79190
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 669 m² |
| Total | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 669 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BIOGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 831253612
- SIRET
- 83125361200012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- NEUVY-BOUIN (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919017P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |