Permis de construire Logement N° 07918919H0001

Permis de construire à Nanteuil pour 178 m² de logement - 5 Place De L'eglise

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 07918919H0001

Demandeur

FAMILLE LAY MG

Cette page présente le permis de construire n° 07918919H0001, délivré le 15 mars 2019 à Nanteuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Place De L'eglise, Nanteuil (79400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FAMILLE LAY MG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP208, AP537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2019

Localisation du projet à Nanteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP208 AP537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanteuil Code postal 79400 Identifiant INSEE 79189
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 3 m² 178 m² 0 m² 1 m²
Total 182 m² 0 m² 178 m² 3 m² 178 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE LAY MG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840517064
SIRET
84051706400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUVIGNE (79800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07918919H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place De L'eglise, Nanteuil (79400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAMILLE LAY MG et accordé le 15 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 13 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07918919H0001, instruit par la commune de Nanteuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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