Permis de construire Logement N° 07918918H0007

Permis de construire n° 07918918H0007 à Nanteuil pour 121 m² de logement, 42 Rue De La Cerisaie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 07918918H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue De La Cerisaie, le permis de construire n° 07918918H0007 a été délivré le 3 septembre 2018 à Nanteuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP524, AP525, AP527. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 669 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
26/10/2018
Autorisation
03/09/2018
Chantier (DOC)
26/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2019

Localisation du projet à Nanteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP524 AP525 AP527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil Code postal 79400 Identifiant INSEE 79189
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTEUIL (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07918918H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 26/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De La Cerisaie, à Nanteuil (79400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07918918H0007, déposé en mairie de Nanteuil.

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