Permis de construire Mixte N° 07918917H0013

Permis de construire n° 07918917H0013 à Nanteuil pour 152 m² de logement et locaux, 16 Avenue De La Renaissance

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 07918917H0013

Demandeur

LA GAGNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Avenue De La Renaissance, le permis de construire n° 07918917H0013 a été délivré le 9 février 2018 à Nanteuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LA GAGNERIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR249. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

832 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil Code postal 79400 Identifiant INSEE 79189
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 152 m² 0 m² 77 m² 0 m² 152 m² -75 m² 77 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total locaux 152 m² 0 m² 77 m² 0 m² 152 m² -75 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GAGNERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512342676
SIRET
51234267600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
SAINT MAIXENT L' ECOLE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07918917H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Avenue De La Renaissance, à Nanteuil (79400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA GAGNERIE et accordée le 9 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07918917H0013, déposé en mairie de Nanteuil.

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