Permis de construire Locaux N° 07918912S0009

Permis de construire n° 07918912S0009 à Nanteuil pour 2 059 m² de locaux, Plain De Bouillee Faye

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 07918912S0009

Demandeur

SCEA LA PLAINE DES BOUILLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07918912S0009, délivré le 15 février 2013 à Nanteuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Plain De Bouillee Faye. Le dossier a été déposé par SCEA LA PLAINE DES BOUILLEES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 059 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS19, ZS94, ZS112. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 965 m²

Surface existante avant

5 024 m²

Surface créée

2 059 m²

Variation nette

+2 059 m²

Surface totale après

7 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
15/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS19 ZS94 ZS112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faye

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil Code postal 79400 Identifiant INSEE 79189
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 024 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 7 083 m²
Total 5 024 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 7 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 392 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 6 451 m²
Autres activités 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m²
dont Industrie 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m²
Total locaux 5 024 m² 2 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 059 m² 7 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA PLAINE DES BOUILLEES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
423268846
SIRET
42326884600023
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
PAMPROUX (79800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07918912S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 965 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Plain De Bouillee Faye, à Nanteuil (79400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LA PLAINE DES BOUILLEES et accordé le 15 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07918912S0009, déposé en mairie de Nanteuil.

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