Permis de construire Locaux N° 07918818E0005

Permis de construire n° 07918818E0005 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 577 m² de locaux, Terres Du Bourg Terres Du Bourg

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 07918818E0005

Demandeur

L'UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07918818E0005 a été délivré le 29 octobre 2018 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Terres Du Bourg Terres Du Bourg. Le dossier a été déposé par L'UNION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI229, BI231, BI233. Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 339 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

577 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI229 BI231 BI233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres Du Bourg

Territoires administratifs

Commune
Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 842 m² 0 m² 577 m² 0 m² 577 m² 0 m² 842 m²
Total 842 m² 0 m² 577 m² 0 m² 577 m² 0 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² -577 m² 265 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total locaux 842 m² 0 m² 577 m² 0 m² 577 m² 0 m² 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'UNION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
381325414
SIRET
38132541400013
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Année de création
1977
Localisation
MOUTIERS SOUS CHANTEMERLE (79320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07918818E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 339 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Terres Du Bourg Terres Du Bourg, à Moncoutant-sur-Sèvre (79320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'UNION et accordé le 29 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07918818E0005, déposé en mairie de Moncoutant-sur-Sèvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moncoutant-sur-Sèvre

Autres types d'autorisations à Moncoutant-sur-Sèvre