Permis de construire n° 07918815E0002 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 72 m² de locaux, Terres De La Rambaudiere O
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 07918815E0002
Demandeur
E.A.R.L. RIPAUD HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07918815E0002, délivré le 27 octobre 2015 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Terres De La Rambaudiere O. Le dossier a été déposé par E.A.R.L. RIPAUD HORTICULTURE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD208, AD205, AD193. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 132 m² |
| Total | 60 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 132 m² |
| Total locaux | 60 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. RIPAUD HORTICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501576029
- SIRET
- 50157602900018
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE (79320)
Autres dossiers de E.A.R.L. RIPAUD HORTICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07918815E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |