Permis de construire n° 07918522S0005 à Aigondigné pour 42 m² de locaux, 23 Rte Artisanale Les Jastreu Za Les Jastreux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 07918522S0005
Demandeur
SCI LEDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07918522S0005 a été délivré le 17 mars 2022 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rte Artisanale Les Jastreu Za Les Jastreux. Le dossier a été déposé par SCI LEDY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigondigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aigondigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Jastreux
Territoires administratifs
- Commune
- Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 412 m² |
| Total | 370 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 412 m² |
| Total locaux | 370 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEDY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848912234
- SIRET
- 84891223400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THORIGNE (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07918522S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |