Permis de construire Logement N° 07918521S0053

Permis de construire à Aigondigné pour 136 m² de logement - Avenue Etienne Girard La Gasse De Mougon

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 07918521S0053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07918521S0053, délivré le 25 janvier 2022 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Etienne Girard La Gasse De Mougon, Aigondigné (79370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C418, C420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 240 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/10/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
25/01/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2023

Localisation du projet à Aigondigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C418 C420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gasse De Mougon

Territoire administratif

Commune
Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGONDIGNE (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07918521S0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Etienne Girard La Gasse De Mougon, Aigondigné (79370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07918521S0053, instruit par la commune de Aigondigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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