Permis de construire Logement N° 07918519S0009

Permis de construire n° 07918519S0009 à Aigondigné pour 1 046 m² de logement, Les Babelottes Mougon

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 07918519S0009

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Babelottes Mougon, le permis de construire n° 07918519S0009 a été délivré le 21 août 2019 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en individuel, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C813. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigondigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 700 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+1 046 m²

Surface totale après

1 046 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigondigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mougon

Territoires administratifs

Commune
Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
Total 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 4 - - 18
- 22,2 % 55,6 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304326895
SIRET
30432689500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07918519S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Babelottes Mougon, à Aigondigné (79370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT et accordée le 21 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3 et 4 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07918519S0009, déposé en mairie d'Aigondigné.

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