Permis de construire Logement N° 07918516S0014

Permis de construire n° 07918516S0014 à Aigondigné pour 94 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 07918516S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2016 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07918516S0014 porte sur un projet situé Le Bourg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1215. L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigondigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
23/03/2017
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigondigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGON (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07918516S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 23/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Aigondigné (79370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07918516S0014, déposé en mairie d'Aigondigné.

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