Permis de construire n° 07918513S0005 à Aigondigné pour 220 m² de locaux, 20 Chem Du Cassot
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 07918513S0005
Demandeur
DES AMPHORES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Chem Du Cassot, le permis de construire n° 07918513S0005 a été délivré le 7 août 2013 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DES AMPHORES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigondigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aigondigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 689 m² |
| Total | 469 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 469 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 689 m² |
| dont Bureaux | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| dont Entrepôt | 342 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 562 m² |
| Total locaux | 469 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES AMPHORES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488730425
- SIRET
- 48873042500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THORIGNE (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07918513S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |