Permis de construire n° 0791842500003 à La Mothe-Saint-Héray pour 319 m² de logement, 5 place et Rue du Couvent
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PC n° 0791842500003
Demandeur
DOUCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0791842500003, délivré le 11 août 2025 à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 place et Rue du Couvent. La demande émane de DOUCHIN.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 163 m², le programme représente 319 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 163, AC 399. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à La Mothe-Saint-Héray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Mothe-Saint-Héray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mothe-Saint-Héray Code postal 79800 Identifiant INSEE 79184
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 163 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 319 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 319 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² |
| Total | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² | 0 m² | 319 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOUCHIN, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
DOUCHIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 944099050
- SIRET
- 94409905000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- 79180 (CHAUR)
Autres dossiers de DOUCHIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791842500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 08/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AC 163, AC 399 à La Mothe-Saint-Héray (79800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.