Permis de construire Logement N° 07918423S0008

Permis de construire n° 07918423S0008 à La Mothe-Saint-Héray pour 137 m² de logement, Impasse Des Charmes Les Champs Du Parc - Lot N_5

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 07918423S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07918423S0008, délivré le 22 août 2023 à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse Des Charmes Les Champs Du Parc - Lot N_5.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B406, B426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mothe-Saint-Héray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/08/2023
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à La Mothe-Saint-Héray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B406 B426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Du Parc - Lot N_5

Territoires administratifs

Commune
La Mothe-Saint-Héray Code postal 79800 Identifiant INSEE 79184
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTHE SAINT HERAY (79800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07918423S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Des Charmes Les Champs Du Parc - Lot N_5, à La Mothe-Saint-Héray (79800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07918423S0008, déposé en mairie de La Mothe-Saint-Héray.

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