Permis de construire à La Mothe-Saint-Héray pour 970 m² de logement et locaux - Le Fontagnoux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 07918421S0007
Demandeur
GFR DE BOISGUERIN
Cette page présente le permis de construire n° 07918421S0007, délivré le 7 février 2022 à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Fontagnoux, La Mothe-Saint-Héray (79800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFR DE BOISGUERIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 154 m² d'habitation et 816 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E172, E140, E145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Mothe-Saint-Héray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Mothe-Saint-Héray Code postal 79800 Identifiant INSEE 79184
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Locaux | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| Total | 0 m² | 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 970 m² | 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFR DE BOISGUERIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 883205932
- SIRET
- 88320593200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOUVIGNE (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07918421S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |