Permis de construire à La Mothe-Saint-Héray pour 71 m² de locaux - 53 Te Rte De Saint Maixent Bel Air
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 07918416S0004
Demandeur
TABUTAUD-JEU
Cette page présente le permis de construire n° 07918416S0004, délivré le 1 juillet 2016 à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 53 Te Rte De Saint Maixent Bel Air, La Mothe-Saint-Héray (79800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TABUTAUD-JEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F587.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
4 mois 1 jour
Localisation du projet à La Mothe-Saint-Héray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoire administratif
- Commune
- La Mothe-Saint-Héray Code postal 79800 Identifiant INSEE 79184
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 292 m² |
| Total | 221 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 221 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TABUTAUD-JEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 450984653
- SIRET
- 45098465300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MOTHE SAINT HERAY (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07918416S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |