Permis de construire n° 07918414S0004 à La Mothe-Saint-Héray pour 130 m² de logement, All Des Charmilles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 07918414S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All Des Charmilles, le permis de construire n° 07918414S0004 a été délivré le 22 juillet 2014 à La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH175. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mothe-Saint-Héray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2014
Achèvement (DAACT)
09/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Mothe-Saint-Héray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mothe-Saint-Héray Code postal 79800 Identifiant INSEE 79184
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTHE-SAINT-HERAY (79800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07918414S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 09/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |