Permis de construire n° 0791792500029 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 670 m² de locaux, Bois Girard
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PC n° 0791792500029
Demandeur
CONNECTED DEVELOPMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0791792500029, délivré le 19 mars 2026 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bois Girard. CONNECTED DEVELOPMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW188. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
| Total | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
| Total locaux | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONNECTED DEVELOPMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 942305442
- SIRET
- 94230544200017
- Code APE (NAF)
- 27.20Z - Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Autres dossiers de CONNECTED DEVELOPMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791792500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |