Permis de construire Locaux N° 0791792500025

Permis de construire n° 0791792500025 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 1 368 m² de locaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0791792500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2025 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0791792500025 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 368 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 572 m²

Surface créée

1 368 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

3 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/04/2026
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 572 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 3 940 m²
Total 2 572 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 3 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 572 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 3 940 m²
Total locaux 2 572 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 3 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCOUTANT-SUR-SEVRE (79320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791792500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791792500025, déposé en mairie de Moncoutant-sur-Sèvre.

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