Permis de construire n° 07917924E0036 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 1 243 m² de locaux, L'audouiniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 07917924E0036
Demandeur
GAEC LES CHARMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2024 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917924E0036 porte sur un projet situé L'audouiniere. Le demandeur déclaré est GAEC LES CHARMILLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C348, C445, C446. Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'audouiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 255 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 3 498 m² |
| Total | 2 255 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 3 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 255 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 3 498 m² |
| Total locaux | 2 255 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 3 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES CHARMILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394509160
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONCOUTANT SUR SEVRE (79320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917924E0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 04/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |