Permis de construire Logement N° 07917924E0010

Permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre pour 254 m² de logement - 1 Rue Jean Moulin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 07917924E0010

Demandeur

CLISSON ET CIE

Cette page présente le permis de construire n° 07917924E0010, délivré le 20 juin 2024 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Jean Moulin, Moncoutant-sur-Sèvre (79320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLISSON ET CIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 661 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 661 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

957 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
Chantier (DOC)
20/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2025

Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 703 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 957 m²
Total 703 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 957 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLISSON ET CIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
626020200
SIRET
62602020000020
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
MONCOUTANT-SUR-SEVRE (79320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917924E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Moulin, Moncoutant-sur-Sèvre (79320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLISSON ET CIE et accordé le 20 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 20 octobre 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917924E0010, instruit par la commune de Moncoutant-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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