Permis de construire n° 07917924E0010 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 254 m² de logement, 1 Rue Jean Moulin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 07917924E0010
Demandeur
CLISSON ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 07917924E0010 a été délivré le 20 juin 2024 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CLISSON ET CIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 661 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB140. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2024
Achèvement (DAACT)
29/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 703 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 957 m² |
| Total | 703 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 957 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 1 | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLISSON ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 626020200
- SIRET
- 62602020000020
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1960
- Localisation
- MONCOUTANT-SUR-SEVRE (79320)
Autres dossiers de CLISSON ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917924E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |