Permis de construire Locaux N° 07917922E0041

Permis de construire n° 07917922E0041 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 45 m² de locaux, 3 La Busotiere - Le Breuil-Bernard

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 07917922E0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2023 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07917922E0041 porte sur un projet situé 3 La Busotiere - Le Breuil-Bernard.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1027, A1025, A1029. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 076 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1027 A1025 A1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Busotiere - Le Breuil-Bernard

Territoires administratifs

Commune
Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 6 m² 39 m² 0 m² 39 m² 6 m² 45 m²
Total 39 m² 6 m² 39 m² 0 m² 39 m² 6 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 6 m² 39 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Hôtels 0 m² 6 m² 39 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 39 m² 6 m² 39 m² 0 m² 39 m² 6 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCOUTANT-SUR-SEVRE (79320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917922E0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 076 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 La Busotiere - Le Breuil-Bernard, à Moncoutant-sur-Sèvre (79320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917922E0041, déposé en mairie de Moncoutant-sur-Sèvre.

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