Permis de construire n° 07917922E0003 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 523 m² de locaux, La Roche Barret
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 07917922E0003
Demandeur
EARL MERCERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Roche Barret, le permis de construire n° 07917922E0003 a été délivré le 28 avril 2022 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). EARL MERCERON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS112, AS116, AS117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche Barret
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79240 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 585 m² | 523 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 253 m² | 2 838 m² |
| Total | 2 585 m² | 523 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 253 m² | 2 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 585 m² | 523 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 253 m² | 2 838 m² |
| Total locaux | 2 585 m² | 523 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 253 m² | 2 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MERCERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392208005
- SIRET
- 39220800500026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917922E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |