Retour aux permis de construire de Moncoutant-sur-Sèvre

Permis de construire Locaux N° 07917922E0003

Permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre pour 523 m² de locaux - La Roche Barret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roche Barret, Moncoutant-sur-Sèvre (79320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MERCERON et accordé le 28 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917922E0003, instruit par la commune de Moncoutant-sur-Sèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 07917922E0003

Demandeur

EARL MERCERON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07917922E0003, délivré le 28 avril 2022 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Roche Barret, Moncoutant-sur-Sèvre (79320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MERCERON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS112, AS116, AS117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 767 m²

Surface existante avant

2 585 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

2 838 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AS112 AS116 AS117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche Barret

Territoire administratif

Commune: Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79240 Identifiant INSEE 79179
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 585 m²	523 m²	0 m²	270 m²	0 m²	253 m²	2 838 m²
Total	2 585 m²	523 m²	0 m²	270 m²	0 m²	253 m²	2 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 585 m²	523 m²	0 m²	270 m²	0 m²	253 m²	2 838 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MERCERON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 392208005
SIRET: 39220800500026
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07917922E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 767 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roche Barret, Moncoutant-sur-Sèvre (79320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MERCERON et accordé le 28 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917922E0003, instruit par la commune de Moncoutant-sur-Sèvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moncoutant-sur-Sèvre

DP n°0791792600037 Logement Autorisé

34 Avenue Du Maréchal Juin

Moncoutant-sur-Sèvre (79320)

Extension sans transformation

26 mai 2026 158 m² SDP

PC n°0791792600015 Logement Autorisé

2 Rue De La Caille Blanchère

Moncoutant-sur-Sèvre (79320)

Nouvelle construction

26 mai 2026 89 m² SDP

PC n°0791792600003 Locaux Autorisé

La Braudière

Moncoutant-sur-Sèvre (79320)

Nouvelle construction

06 mai 2026 95 m² SDP SCEA CARQUIS

PC n°0791792600008 Logement Autorisé

Rue Des Prairies

Moncoutant-sur-Sèvre (79320)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 254 m² SDP TIMYNO IMMO

DP n°0791792600019 Logement Autorisé

7 Rue De L'ecole Breuil Bern

Moncoutant-sur-Sèvre (79320)

Extension sans transformation

01 avr. 2026 112 m² SDP BERTRAND COUTANT EXPERTISE ET AUDIT

PC n°0791792600007 Locaux Autorisé

La Chagnaie (Moncoutant)

Moncoutant-sur-Sèvre (79320)

Extension sans transformation

31 mars 2026 168 m² SDP GAEC DE LA VALLEE SUISSE

Autres types d'autorisations à Moncoutant-sur-Sèvre

Permis d'aménager à Moncoutant-sur-Sèvre

12 autorisations

Permis de démolir à Moncoutant-sur-Sèvre

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moncoutant-sur-Sèvre

Autres types d'autorisations à Moncoutant-sur-Sèvre

Caractéristiques du projet