Permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre pour 523 m² de locaux - La Terrasse
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 07917921E0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07917921E0002, délivré le 28 avril 2021 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Terrasse, Moncoutant-sur-Sèvre (79320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI180, AI179, AI175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
11 mois 29 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terrasse
Territoire administratif
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 603 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 126 m² |
| Total | 2 603 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 603 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCOUTANT-SUR-SEVRE (79320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917921E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |